Politique de confidentialité et de protection des données personnelles


1. Déclaration générale

Grenier Gagnon prend votre vie privée très au sérieux. Nous considérons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les renseignements personnels que nous recueillons et utilisons, et comprendre vos droits en lien avec ceux-ci.

La présente politique de confidentialité explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, conservons, utilisons et, lorsqu’il y a lieu, communiquons, les renseignements personnels qui vous concernent, lorsque nous faisons affaire avec vous.

La présente politique est conforme avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

N’hésitez pas à communiquer avec nous par l’un des moyens indiqués à la fin du présent document si vous avez besoins d’éclaircissements.


2. Quels sont les renseignements personnels que nous recueillons et comment sont-ils recueillis ?

Les renseignements personnels sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Voici une liste, non exhaustive, des renseignements que nous recueillons :

  • Identité (y compris votre nom, prénom, genre, date de naissance)
  • Coordonnées (y compris votre adresse postale, courriel, numéro de téléphone)
  • Statut personnel (y compris votre état civil, statut matrimonial)
  • Financiers (y compris votre numéro de prêt, prêteur, coordonnées bancaires)

Grenier Gagnon est autorisée à recueillir, à conserver et à utiliser les renseignements personnels que renferme votre dossier, de même qu’à se faire communiquer des renseignements personnels par les tiers évoqués ci-après, ou à leur communiquer ceux dont elle dispose, aux fins suivantes :

  • Vous identifiez et assurer l’exactitude des renseignements que renferme votre dossier
  • Vous transmettre des renseignements sur ses services
  • Vous livrez les services requis
  • Se conformer aux prescriptions des lois et règlements
  • Vérifier auprès d’un autre organisme des renseignements que vous avez déjà donnés, lorsque des fins énoncées dans le présent document l’exigent.


3. À qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?

Pourvu que ce soit à des fins énoncées dans le présent document, Grenier Gagnon peut transmettre des renseignements personnels vous concernant à des mandataires ayant la responsabilité de livrer les services de notre étude ou aux parties à votre dossier.

Grenier Gagnon peut communiquer des renseignements personnels vous concernant à des tiers si la loi l’y oblige. Elle peut par exemple communiquer des renseignements, pour fins fiscales, à l’Agence du revenu du Canada.

Les employés et mandataires de Grenier Gagnon peuvent avoir accès à votre dossier, à condition qu’ils aient un besoin légitime de connaître des renseignements vous concernant, en rapport avec les fins énoncées dans le présent avis. L’accès est restreint à ces fins.


4. Comment vos renseignements personnels sont-ils conservés ?

Votre dossier est conservé, sur support électronique, dans 2 centres de données de Montréal, l’un servant de site principal et l’autre de site de relève en cas de sinistre. Il se peut également que certaines pièces de votre dossier, sur papier, soient entreposées dans nos bureaux de Montréal.


5. Comment obtenir ou modifier vos renseignements personnels que nous conservons ?

Sauf dans certaines circonstances, prévues dans Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous avez le droit, sur demande écrite, de consulter les renseignements personnels que renferme votre dossier. Vous pouvez en vérifier l’exactitude et demander, par écrit, à faire corriger tout renseignement erroné.

Pour cela, veuillez communiquer avec nous par l’un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Si la question n’est pas répondue à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser au responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse courriel suivante : info.vieprivee@greniergagnon.com

Veuillez informer Grenier Gagnon sans délai de tout changement survenant dans les renseignements personnels que vous lui avez fournis, en communiquant avec elle par l’un des moyens indiqués à la fin de ce document. Grenier Gagnon vous sait gré de votre confiance et s’engage à répondre à vos questions et à tenir compte de vos observations touchant les renseignements personnels qui vous concernent, avec promptitude et courtoisie.


Pour communiquez avec nous :

Vous pouvez nous faire part de toute question ou préoccupation en communiquant avec notre réception :

514-875-4949 poste 221 ou composez le 0

Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (HE)

Si après avoir parlé à la réception votre question ou préoccupation n’a pas été résolue, vous pouvez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels :

Kawther Thabet (Responsable déléguée de la protection des renseignements personnels)

info.vieprivee@greniergagnon.com / 514-875-4949 poste 221

Me. Geneviève Castonguay, notaire associée (Responsable de la protection des renseignements personnels)

514-875-4949 poste 225

Si après avoir communiqué avec la responsable de la protection des renseignements personnels votre question ou préoccupation n’a toujours pas été résolue, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Québec.

Commission d’accès à l’information du Québec (http://www.cai.gouv.qc.ca)