Notre expertise
Droit immobilier
Nous desservons une clientèle formée d’institutions financières, d’investisseurs, de développeurs, d’entreprises, de particuliers et d’organismes dans presque toutes les sphères de la pratique du droit immobilier.
Examen de titres immobiliers
Achats - ventes et financements de projets immobiliers commerciaux, résidentiels et industriels
Rédaction de conventions de prêt et mise en place de garanties dans le cadre de financement ou restructuration de dette
Développement de projets immobiliers commerciaux, résidentiels et industriels
Rédaction et négociation de transactions immobilières diverses : baux commerciaux, offres de location, conventions de sous-location et de cession, conventions d’indivision
Servitudes
Corrections d’erreurs ou de vices de titres
Opinions juridiques
Droit de la copropriété
Que vous soyez promoteur, prêteur hypothécaire ou partie à une transaction immobilière en copropriété, notre équipe de spécialistes est à votre disposition afin de vous conseiller et assister dans la réalisation de vos projets.
Rédaction de déclaration de copropriété, de règlements, de modifications aux déclarations de copropriété
Réécriture de déclarations de copropriétés
Rédaction et préparation de tous les documents nécessaires à la mise en place d’une nouvelle copropriété
Assistance et rédaction des projets de résolutions, avis de convocation, mandats et tout autre document connexe
Achat et vente d’unités de copropriété
Droit corporatif - services aux entreprises
En tenant compte de vos besoins et objectifs spécifiques, nos spécialistes du droit corporatif peuvent vous assister dans la gestion de la documentation légale de votre entreprise et dans vos transactions d’acquisition ou de fusion corporatives.
Constitution de sociétés par actions et modifications aux statuts
Recherche de nom
Immatriculation au Registraire des entreprises
Organisation de société
Modifications des statuts de constitution
Mise à jour du registre corporatif
Acquisitions/ventes
Conventions entre actionnaires
Contrats de société
Contrats de service
Liquidation et dissolution