Notre expertise

Droit immobilier Droit immobilier

Nous desservons une clientèle formée d'institutions financières, d'investisseurs, de développeurs, d'entreprises, de particuliers et d'organismes dans presque toutes les sphères de la pratique du droit immobilier.

  • Examen de titres immobiliers
  • Achats - ventes et financements de projets immobiliers commerciaux, résidentiels et industriels
  • Rédaction de conventions de prêt et mise en place de garanties dans le cadre de financement ou restructuration de dette
  • Développement de projets immobiliers commerciaux, résidentiels et industriels
  • Rédaction et négociation de transactions immobilières diverses :  baux commerciaux, offres de location, conventions de sous-location et de cession, conventions d'indivision
  • Servitudes
  • Corrections d'erreurs ou de vices de titres
  • Opinions juridiques

Droit de la copropriété Droit de la copropriété

Que vous soyez promoteur, prêteur hypothécaire ou partie à une transaction immobilière en copropriété, notre équipe de spécialistes est à votre disposition afin de vous conseiller et assister dans la réalisation de vos projets.

  • Rédaction de déclaration de copropriété, de règlements, de modifications aux déclarations de copropriété
  • Réécriture de déclarations de copropriétés
  • Rédaction et préparation de tous les documents nécessaires à la mise en place d'une nouvelle copropriété
  • Assistance et rédaction des projets de résolutions, avis de convocation, mandats et tout autre document relatif
  • Achat et vente d'unités de copropriété

Droit corporatif - services aux entreprises Droit corporatif - services aux entreprises

En tenant compte de vos besoins et objectifs spécifiques, nos spécialistes du droit corporatif peuvent vous assister dans la gestion de la documentation légale de votre entreprise et dans vos transactions d'acquisition ou de fusion corporatives. 

  • Constitution de sociétés par actions et modifications aux statuts
  • Recherche de nom
  • Immatriculation au Registraire des entreprises
  • Organisation de société
  • Modifications des statuts de constitution
  • Mise à jour du registre corporatif
  • Acquisitions/ventes
  • Conventions entre actionnaires
  • Contrats de société 
  • Contrats de service
  • Liquidation et dissolution

Droit du patrimoine Droit du patrimoine

Vous trouverez toute l'expertise nécessaire en matière de rédaction d'actes, et les conseils les mieux éclairés à l'égard de toutes les décisions qui s'imposent en matière de droit patrimonial.

  • Mise en place de fiducie entre vifs
  • Rédaction de testament
  • Rédaction de mandat en prévision d'inaptitude
  • Régime de protection
  • Règlement de succession