Nomination

Grenier Gagnon, 2018-09-04

Nomination Me Sophie Morel, notaire

En savoir plus

Nomination

Grenier Gagnon, 2018-02-01

Nomination Me Geneviève Castonguay, notaire

En savoir plus

Article 2692 C.c.Q.

Me Katrine Lalonde, notaire, 2016-02-01

Saviez-vous que qu’un nouvel article 2692 C.c.Q. a été inséré à notre Code civil du Québec en 2015 suite à l’adoption de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016?

En savoir plus